Beaucoup de Canadiens pensent que passer moins de 183 jours au Canada au cours d’une année civile les exempte automatiquement des impôts canadiens. Cependant, cette idée fausse peut entraîner des obligations fiscales inattendues. Cet article examine les différentes nuances de la résidence fiscale au Canada et clarifie ce qui détermine réellement votre statut fiscal.
Qu’est-ce que la règle des 183 jours ?
La règle des 183 jours est une directive utilisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour aider à déterminer le statut de résidence fiscale d’une personne. Selon cette règle, si vous passez 183 jours ou plus au Canada au cours d’une année civile, vous serez présumé résident fiscal du Canada.
Confusion à propos de la règle des 183 jours
Bien que la règle des 183 jours soit un élément important, ce n’est pas le seul facteur que l’ARC prend en compte pour déterminer la résidence fiscale. Même si vous passez moins de 183 jours au Canada, vous pourriez toujours être considéré comme résident fiscal si vous entretenez des liens significatifs avec le pays.
Intention de retour
Avant d’aborder les différents liens avec le Canada, l’un des facteurs les plus critiques est de s’assurer qu’il n’y a aucune intention de revenir vivre de façon permanente au Canada. Toute déclaration ou action suggérant un désir ou un projet de retour définitif peut avoir un impact important sur votre statut de non-résident. Il est également essentiel d’avoir des preuves claires, qu’elles soient privées ou publiques, montrant votre intention de quitter le Canada définitivement. Sachez que si vous décidez de redevenir résident fiscal du Canada à l'intérieur d'un délai de cinq ans, l’ARC pourrait considérer cela comme une preuve que vous n’aviez jamais vraiment eu l’intention de partir définitivement.
Liens primaires
Les liens primaires, aussi nommés liens importants, sont les facteurs les plus importants que l’ARC prend en compte pour déterminer le statut de résidence d’une personne. Ces liens sont des indicateurs forts d'une résidence fiscale au Canada, indépendamment du nombre de jours passés dans le pays.
Domicile : Être propriétaire ou locataire (à long terme) d’une résidence au Canada, même si vous y êtes rarement.
Partenaire romantique : Être marié ou avoir un conjoint de fait avec quelqu’un qui réside encore au Canada.
Personnes à charge : Avoir des enfants ou d’autres personnes dépendantes qui restent au Canada.
Comment les liens primaires affectent la résidence fiscale
Avoir un ou plusieurs de ces liens primaires peut fortement influencer la décision de l’ARC, qui pourrait alors vous classer comme résident fiscal du Canada. La présence de ces liens aide l’ARC à soutenir que votre centre des intérêts vitaux — un concept qui inclut les liens personnels, économiques et sociaux — reste au Canada.
Liens secondaires
En plus des liens primaires, les liens secondaires peuvent également affecter votre statut de résidence. Bien que ces liens ne soient pas aussi significatifs individuellement que les liens primaires, collectivement, ils peuvent être utilisés pour contester votre statut de non-résident fiscal du Canada. Parmi d'autres, voici des liens secondaires courants :
Biens personnels : Tels que des voitures, des meubles ou d’autres effets personnels.
Assurance maladie provinciale : Qui nécessite généralement la résidence.
Licences et permis : Comme un permis de conduire canadien.
Liens sociaux : Être membre de clubs ou d’organisations canadiennes.
Liens économiques : Conserver des comptes bancaires et des cartes de crédit canadiens.
Visites fréquentes : Même si elles totalisent moins de 183 jours.
Impact des liens secondaires sur la résidence fiscale
Les liens secondaires sont considérés en même temps que les liens primaires pour évaluer si une personne a maintenu des liens suffisants avec le Canada. Bien que les liens secondaires seuls ne puissent pas établir la résidence, lorsqu’ils sont combinés avec des liens primaires ou trop d’autres liens secondaires, ils peuvent contribuer à une décision de résidence fiscale au Canada.
Le concept de résidence habituelle
Le droit fiscal canadien prend également en compte le concept de résidence habituelle, qui fait référence à l’endroit où une personne vit régulièrement, normalement ou habituellement. Ce concept se concentre sur les circonstances de vie de la personne, y compris la fréquence et la durée des séjours dans un lieu, ainsi que son mode de vie global et ses habitudes personnelles.
Comment la résidence habituelle affecte la résidence fiscale
La résidence habituelle est plus subjective que le simple décompte des jours ou la présence de certains liens résidentiels. L’ARC examine l’ensemble des circonstances de la personne, y compris ses habitudes, ses intentions et la nature de ses liens avec le Canada, pour déterminer si le Canada reste sa résidence habituelle ou si elle se trouve dans un autre pays.
Comment établir correctement le statut de non-résident fiscal
Pour établir un statut de non-résident, il est important de bien planifier votre date de départ et de couper autant de liens primaires et secondaires avec le Canada que possible. Gardez à l’esprit que l’importance de ces liens peut varier d’une personne à l’autre, et cet article fournit seulement un aperçu simplifié. Pour une approche approfondie, il est essentiel de consulter à la fois des avocats et des comptables afin de vous assurer de respecter toutes les réglementations lors de votre sortie du système fiscal canadien. Cela vous aidera à vous assurer que tout est géré correctement et à éviter de conserver involontairement votre statut de résident fiscal canadien. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour une évaluation personnalisée de votre situation.
Conséquences de faussement assumer un statut de non-résidence
Présumer à tort que vous êtes non-résident peut avoir des conséquences financières importantes. Cela pourrait entraîner :
Obligations fiscales continues : Si l’ARC détermine que vous êtes toujours résident, vous devrez déclarer et payer des impôts sur vos revenus mondiaux.
Passifs fiscaux rétroactifs : L’ARC peut également appliquer ces obligations de manière rétroactive, ce qui pourrait entraîner des dettes fiscales pour les années précédentes.
Pénalités et intérêts : Ne pas déclarer correctement vos revenus ou revendiquer à tort le statut de non-résident peut entraîner des pénalités et des frais d’intérêt.
Conséquences juridiques : Dans les cas graves, comme la fraude ou le non-respect intentionnel des lois fiscales canadiennes, vous pourriez faire face à des accusations criminelles.
Conclusion
La règle des 183 jours est un aspect mal compris de la fiscalité canadienne, et beaucoup de Canadiens supposent qu’en passant moins de six mois dans le pays, ils sont automatiquement exemptés d’impôts canadiens. Cependant, la réalité est bien plus complexe, avec de nombreux facteurs influençant le statut de résident, y compris l’intention de retour, les liens primaires et secondaires, et le concept de résidence habituelle. En planifiant à l’avance et en cherchant des conseils juridiques personnalisés pour bien comprendre ces notions, les Canadiens peuvent choisir efficacement leur résidence fiscale et profiter de leur nouvelle vie à l’étranger sans subir le fardeau de factures d’impôts inattendues.
Attention : Les informations contenues dans cet article sont simplifiées à des fins d'information générale et incluent des exceptions. Les lecteurs ne devraient pas entreprendre ou s’abstenir d’entreprendre des actions basées sur les informations fournies sans avoir d’abord consulté un avocat. Pour des conseils personnalisés concernant votre situation, nous vous invitons à réserver une consultation gratuite ci-dessous.
Related Posts
